SEC(1968)41 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Elimination des taxes d'effet équivalant à des droits de douane entre les Etats membres - Droit pour services administratifs de 0,5 p. 100 sur la valeur des marchandises importées Approbation par la procédure écrite C/2920/67
SEC(1968)41 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Elimination des taxes d'effet équivalant à des droits de douane entre les Etats membres - Droit pour services administratifs de 0,5 p. 100 sur la valeur des marchandises importées Approbation par la procédure écrite C/2920/67
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)41
Original Reference Code
SEC(1968)41
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Elimination des taxes d'effet équivalant à des droits de douane entre les Etats membres - Droit pour services administratifs de 0,5 p. 100 sur la valeur des marchandises importées Approbation par la procédure écrite C/2920/67 (FRA)
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