SEC(1968)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. Approbation par la procédure écrite C/2933/67
SEC(1968)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. Approbation par la procédure écrite C/2933/67
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)28
Original Reference Code
SEC(1968)28
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. Approbation par la procédure écrite C/2933/67 (FRA)
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