SEC(1967)4711 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST Directeur Général des Relations Extérieures Objet : 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967 - Communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant l'Inde (doc. SEC(67) 4197 final S/1037/67 (COS 211) (COMER 100))

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4711
Original Reference Code
SEC(1967)4711
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST Directeur Général des Relations Extérieures Objet : 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 novembre 1967 - Communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant l'Inde (doc. SEC(67) 4197 final
S/1037/67 (COS 211) (COMER 100)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly