SEC(1967)4710 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission, DE M.DI MARTINO ET DE M. DENIAU, Membres de la Commission Objet : 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil à sa 12ème session (Agriculture, le 14 novembre 1967) . Mémorandum de la Commission sur la politique d'ensemble à suivre à l'égard des Etats associés dans le domaine agricole (doc. T/560/67 (AGRI))
SEC(1967)4710 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission, DE M.DI MARTINO ET DE M. DENIAU, Membres de la Commission Objet : 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil à sa 12ème session (Agriculture, le 14 novembre 1967) . Mémorandum de la Commission sur la politique d'ensemble à suivre à l'égard des Etats associés dans le domaine agricole (doc. T/560/67 (AGRI))
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4710
Original Reference Code
SEC(1967)4710
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission, DE M.DI MARTINO ET DE M. DENIAU, Membres de la Commission Objet : 446ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 novembre 1967 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil à sa 12ème session (Agriculture, le 14 novembre 1967) . Mémorandum de la Commission sur la politique d'ensemble à suivre à l'égard des Etats associés dans le domaine agricole (doc. T/560/67 (AGRI)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies