SEC(1967)4703 - La même question a été posée au Conseil des Communautés Européennes, sous le N°234 en date du 23 novembre 1967. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 233 posée par M. van der PLOEG
SEC(1967)4703 - La même question a été posée au Conseil des Communautés Européennes, sous le N°234 en date du 23 novembre 1967. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 233 posée par M. van der PLOEG
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4703
Original Reference Code
SEC(1967)4703
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1967
La même question a été posée au Conseil des Communautés Européennes, sous le N°234 en date du 23 novembre 1967. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 233 posée par M. van der PLOEG (FRA)
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