SEC(1967)4709 - OJ 16 rev. - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème réunion du Comité des représentants permanents du 23.11.1967 - Proposition de la Commission concernant une directive du Conseil relative à la 17ème loi modificative de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en Allemagne - Rapport du Groupe des questions financières (doc. R/1217/67 (FIN 141))
SEC(1967)4709 - OJ 16 rev. - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème réunion du Comité des représentants permanents du 23.11.1967 - Proposition de la Commission concernant une directive du Conseil relative à la 17ème loi modificative de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en Allemagne - Rapport du Groupe des questions financières (doc. R/1217/67 (FIN 141))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1967
OJ 16 rev. - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 446ème réunion du Comité des représentants permanents du 23.11.1967 - Proposition de la Commission concernant une directive du Conseil relative à la 17ème loi modificative de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en Allemagne - Rapport du Groupe des questions financières (doc. R/1217/67 (FIN 141)) (FRA)
TO 16 rev. - Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 446. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 23. November 1967 - Vorschlag der Kommission für eine Richtlinie des Rates betreffend das 17. Gesetz zur Änderung des Umsatzsteuergesetzes in Deutschland - Bericht der Gruppe Finanzfragen (Dok. R/1217/67 (FIN 141) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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