SEC(1967)4729 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2757/67 Objet : - ITALIE - Application d'une taxe progressive frappant l'exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique - Procédure faisant suite à l'avis motivé
SEC(1967)4729 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2757/67 Objet : - ITALIE - Application d'une taxe progressive frappant l'exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique - Procédure faisant suite à l'avis motivé
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4729
Original Reference Code
SEC(1967)4729
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2757/67 Objet : - ITALIE - Application d'une taxe progressive frappant l'exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique - Procédure faisant suite à l'avis motivé (FRA)
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