SEC(1967)4696 - OJ 17 - Point 12 c. OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : - 447ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1967. - Question écrite n° 155 posée au Conseil et à la Commission par M. DERINGER, Membre du Parlement Européen " Vue d'ensemble des modifications apportées au droit des Etats membres en vertu du droit communautaire " (doc.R/1700/67 (ASS 752))
SEC(1967)4696 - OJ 17 - Point 12 c. OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : - 447ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1967. - Question écrite n° 155 posée au Conseil et à la Commission par M. DERINGER, Membre du Parlement Européen " Vue d'ensemble des modifications apportées au droit des Etats membres en vertu du droit communautaire " (doc.R/1700/67 (ASS 752))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4696
Original Reference Code
SEC(1967)4696
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1967
OJ 17 - Point 12 c. OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : - 447ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1967. - Question écrite n° 155 posée au Conseil et à la Commission par M. DERINGER, Membre du Parlement Européen " Vue d'ensemble des modifications apportées au droit des Etats membres en vertu du droit communautaire " (doc.R/1700/67 (ASS 752)) (FRA)
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