SEC(1967)3556 - O.J. de la 7e réunion de la Commission Point 14 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Règlement de la Commission fixant un montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires ou en provenance de certains pays à commerce d'état Clôture de la procédure écrite C/2228/67
SEC(1967)3556 - O.J. de la 7e réunion de la Commission Point 14 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Règlement de la Commission fixant un montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires ou en provenance de certains pays à commerce d'état Clôture de la procédure écrite C/2228/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1967
O.J. de la 7e réunion de la Commission Point 14 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Règlement de la Commission fixant un montant compensatoire à l'importation des huiles de tournesol originaires ou en provenance de certains pays à commerce d'état Clôture de la procédure écrite C/2228/67 (FRA)
Tagesordnung der 7. Sitzung der Kommission Punkt 14 a VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Verordnung der Kommission zur Festsetzung einer Ausgleichsabgabe bei der Einfuhr von Sonnenblumenöl aus bestimmten Staatshandelsländern Abschluss des schriftlichen Verfahrens C/2228/67 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly