SEC(1967)3550 - OJ 7 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM! LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 14 septembre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Questions de méthode
SEC(1967)3550 - OJ 7 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM! LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 14 septembre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Questions de méthode
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1967
OJ 7 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM! LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants du 14 septembre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques - Questions de méthode (FRA)
P.7/T.O.7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 14. September 1967 - Vorschlag der Kommission für eine zweite Richtlinie des Rates zu Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über Arzneispezialitäten - Fragen der Methode (DEU)
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