SEC(1967)3543 - Point 7 OJ 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1967 - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté (docs. R/895/67 (ECO 102) (AG 196) SEC (67) 3028 et 3149)

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3543
Original Reference Code
SEC(1967)3543
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1967
Point 7 OJ 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1967 - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté (docs. R/895/67 (ECO 102) (AG 196)
SEC (67) 3028 et 3149) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly