SEC(1967)3531 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2230/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice et d'un conseil dans l'affaire 32/67
SEC(1967)3531 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2230/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice et d'un conseil dans l'affaire 32/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3531
Original Reference Code
SEC(1967)3531
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2230/67 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice et d'un conseil dans l'affaire 32/67. (FRA)
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