SEC(1967)3509 - NOTE VERBALE DE LA MISSION AUSTRALIENNE EN DATE DU 4.9.1967, RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART.8 § 2 DU REGLEMENT N° 122/67/CEE DU CONSEIL DU 13.6.67, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS (Note diffusée pour information sur instruction de M. Martine
SEC(1967)3509 - NOTE VERBALE DE LA MISSION AUSTRALIENNE EN DATE DU 4.9.1967, RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART.8 § 2 DU REGLEMENT N° 122/67/CEE DU CONSEIL DU 13.6.67, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS (Note diffusée pour information sur instruction de M. Martine
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3509
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SEC(1967)3509
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1967
NOTE VERBALE DE LA MISSION AUSTRALIENNE EN DATE DU 4.9.1967, RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART.8 § 2 DU REGLEMENT N° 122/67/CEE DU CONSEIL DU 13.6.67, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS (Note diffusée pour information sur instruction de M. Martine (FRA)
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