SEC(1967)3497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( SECTEUR "SUCRE") - Un règlement et une décision de la Commission - Aprobation par la procédure écrite C/2205/67
SEC(1967)3497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( SECTEUR "SUCRE") - Un règlement et une décision de la Commission - Aprobation par la procédure écrite C/2205/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3497
Original Reference Code
SEC(1967)3497
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( SECTEUR "SUCRE") - Un règlement et une décision de la Commission - Aprobation par la procédure écrite C/2205/67 (FRA)
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