SEC(1967)3479 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2216/67 Objet : Infraction / ITALIE - Fermeture de la frontière italienne aux importations d'huile de colza, de navette et tournesol
SEC(1967)3479 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2216/67 Objet : Infraction / ITALIE - Fermeture de la frontière italienne aux importations d'huile de colza, de navette et tournesol
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3479
Original Reference Code
SEC(1967)3479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2216/67 Objet : Infraction / ITALIE - Fermeture de la frontière italienne aux importations d'huile de colza, de navette et tournesol. (FRA)
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