SEC(1967)3549 - Point 7 O.J. 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1967. - Question générale de la délégation de pouvoirs - Propositions modifiées de la Commission visant la législation dans les domaines : - des aliments des animaux, - vétérinaire - des denrées alimentaires (docs. COM(67) 230 à 240 final)
SEC(1967)3549 - Point 7 O.J. 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1967. - Question générale de la délégation de pouvoirs - Propositions modifiées de la Commission visant la législation dans les domaines : - des aliments des animaux, - vétérinaire - des denrées alimentaires (docs. COM(67) 230 à 240 final)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3549
Original Reference Code
SEC(1967)3549
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1967
Point 7 O.J. 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 septembre 1967. - Question générale de la délégation de pouvoirs - Propositions modifiées de la Commission visant la législation dans les domaines : - des aliments des animaux, - vétérinaire - des denrées alimentaires (docs. COM(67) 230 à 240 final) (FRA)
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