SEC(1967)3559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission d'un emprunt de 20 millions de dollars par la C.E.C.A. sur le marché international des capitaux Approbation par la procédure écrite C/2236/67
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 28/67 - Approbation par la procédure écrite C/2208/67
SEC(1967)3559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission d'un emprunt de 20 millions de dollars par la C.E.C.A. sur le marché international des capitaux Approbation par la procédure écrite C/2236/67
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 28/67 - Approbation par la procédure écrite C/2208/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3559
Original Reference Code
SEC(1967)3559
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Emission d'un emprunt de 20 millions de dollars par la C.E.C.A. sur le marché international des capitaux Approbation par la procédure écrite C/2236/67
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 28/67 - Approbation par la procédure écrite C/2208/67 (FRA)
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