SEC(1967)668 - LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA COMMISSION DE LA C.E.E., DESIGNES PAR LE COMITE DU PERSONNEL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, § 1, al. 3 DE L'ANNEXE II DU STATUT DES FONCTIONNAIRES (Note diffusée pour information sur instruction de M. le Président)
SEC(1967)668 - LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA COMMISSION DE LA C.E.E., DESIGNES PAR LE COMITE DU PERSONNEL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, § 1, al. 3 DE L'ANNEXE II DU STATUT DES FONCTIONNAIRES (Note diffusée pour information sur instruction de M. le Président)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)668
Original Reference Code
SEC(1967)668
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1967
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA COMMISSION DE LA C.E.E., DESIGNES PAR LE COMITE DU PERSONNEL CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, § 1, al. 3 DE L'ANNEXE II DU STATUT DES FONCTIONNAIRES (Note diffusée pour information sur instruction de M. le Président) (FRA)
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