SEC(1967)688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/67 Objet: Clôture de l'exercice 1966 - Crédits à reporter de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 par la Commission, les Institutions communes et les Services communs
SEC(1967)688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/67 Objet: Clôture de l'exercice 1966 - Crédits à reporter de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 par la Commission, les Institutions communes et les Services communs
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)688
Original Reference Code
SEC(1967)688
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/67 Objet: Clôture de l'exercice 1966 - Crédits à reporter de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 par la Commission, les Institutions communes et les Services communs (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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