SEC(1967)688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/67 Objet: Clôture de l'exercice 1966 - Crédits à reporter de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 par la Commission, les Institutions communes et les Services communs
SEC(1967)688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/67 Objet: Clôture de l'exercice 1966 - Crédits à reporter de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 par la Commission, les Institutions communes et les Services communs
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)688
Original Reference Code
SEC(1967)688
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/67 Objet: Clôture de l'exercice 1966 - Crédits à reporter de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 par la Commission, les Institutions communes et les Services communs (FRA)
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