SEC(1967)644 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission de M. COLONNA DI PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles de deuxième transformation - art. 235) (doc. SEC(67) 540)
SEC(1967)644 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission de M. COLONNA DI PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles de deuxième transformation - art. 235) (doc. SEC(67) 540)
Document date: [1967]
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CCEE_SECR-SEC(1967)644
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SEC(1967)644
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission de M. COLONNA DI PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles de deuxième transformation - art. 235) (doc. SEC(67) 540) (FRA)
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