SEC(1967)644 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission de M. COLONNA DI PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles de deuxième transformation - art. 235) (doc. SEC(67) 540)
SEC(1967)644 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission de M. COLONNA DI PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles de deuxième transformation - art. 235) (doc. SEC(67) 540)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)644
Original Reference Code
SEC(1967)644
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission de M. COLONNA DI PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Questions de délais en ce qui concerne l'application du règlement n° 160/66 (produits agricoles de deuxième transformation - art. 235) (doc. SEC(67) 540) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly