SEC(1967)684 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 2/66 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E. - sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 C.E.E. - sur les cas d'application des articles 101 et 102 C.E.E. - REUNION DES CHEFS DE CABINET (le JEUDI 2 MARS 1967 à 15 heures et le VENDREDI 3 MARS 1967 à 9 H 30 ) (Salle de la Commission)
SEC(1967)684 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 2/66 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E. - sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 C.E.E. - sur les cas d'application des articles 101 et 102 C.E.E. - REUNION DES CHEFS DE CABINET (le JEUDI 2 MARS 1967 à 15 heures et le VENDREDI 3 MARS 1967 à 9 H 30 ) (Salle de la Commission)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)684
Original Reference Code
SEC(1967)684
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 2/66 sur l'état des procédures d'infraction au Traité C.E.E. - sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 C.E.E. - sur les cas d'application des articles 101 et 102 C.E.E. - REUNION DES CHEFS DE CABINET (le JEUDI 2 MARS 1967 à 15 heures et le VENDREDI 3 MARS 1967 à 9 H 30 ) (Salle de la Commission) (FRA)
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