SEC(1967)658 - OJ 394 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum à la note SEC(67) 658 du 24 février 1967 [Réunion du Comité des Représentants Permanents du 22 février 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la C.E.E. (doc. R/187/67 (COMER 120), SEC (67) 561 )]
SEC(1967)658 - OJ 394 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum à la note SEC(67) 658 du 24 février 1967 [Réunion du Comité des Représentants Permanents du 22 février 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la C.E.E. (doc. R/187/67 (COMER 120), SEC (67) 561 )]
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)658
Original Reference Code
SEC(1967)658
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1967
OJ 394 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum à la note SEC(67) 658 du 24 février 1967 [Réunion du Comité des Représentants Permanents du 22 février 1967. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la C.E.E. (doc. R/187/67 (COMER 120), SEC (67) 561 )] (FRA)
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