SEC(1967)648 - OJ. 394 - point 4 OJ CONSEIL 6/7 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. les MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements N° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (doc. R/61/1/67 (SOC 13) rév. 1, R/62/1/67 (SOC 14) rév. 1, SEC(67) 539)
SEC(1967)648 - OJ. 394 - point 4 OJ CONSEIL 6/7 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. les MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements N° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (doc. R/61/1/67 (SOC 13) rév. 1, R/62/1/67 (SOC 14) rév. 1, SEC(67) 539)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)648
Original Reference Code
SEC(1967)648
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1967
OJ. 394 - point 4 OJ CONSEIL 6/7 MARS 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. les MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements N° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (doc. R/61/1/67 (SOC 13) rév. 1, R/62/1/67 (SOC 14) rév. 1, SEC(67) 539) (FRA)
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