SEC(1967)645 - Cf. OJ 394 - point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation (doc. R/1450/66 (ECO 117)) (Application et renforcement de l'accord de standstill du 21 juin 1960)
SEC(1967)645 - Cf. OJ 394 - point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation (doc. R/1450/66 (ECO 117)) (Application et renforcement de l'accord de standstill du 21 juin 1960)
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)645
Original Reference Code
SEC(1967)645
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1967
Cf. OJ 394 - point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 février 1967 - Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation (doc. R/1450/66 (ECO 117)) (Application et renforcement de l'accord de standstill du 21 juin 1960) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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