SEC(1966)131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi au titre de l'article 25 § 3 du Traité de contingents tarifaires pour 1966 au bénéfice de l'Italie pour les thons destinés à la conserverie et les morues (Produits agricoles - 2e tranche) Suspension de la procédure écrite C/1573/65
SEC(1966)131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi au titre de l'article 25 § 3 du Traité de contingents tarifaires pour 1966 au bénéfice de l'Italie pour les thons destinés à la conserverie et les morues (Produits agricoles - 2e tranche) Suspension de la procédure écrite C/1573/65
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0131
Original Reference Code
SEC(1966)131
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi au titre de l'article 25 § 3 du Traité de contingents tarifaires pour 1966 au bénéfice de l'Italie pour les thons destinés à la conserverie et les morues (Produits agricoles - 2e tranche) Suspension de la procédure écrite C/1573/65 (FRA)
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