SEC(1966)106 - Point 11 - O.J. 344 rev. PROPOSITION MODIFIEE DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A DES MESURES D'ORDRE SOCIAL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS DES MINES DE SOUFRE EN ITALIE, FRAPPES PAR LE LICENCIEMENT (Note d'observations de la Direction Générale de l'Administration sur le document G(66) 11)
SEC(1966)106 - Point 11 - O.J. 344 rev. PROPOSITION MODIFIEE DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A DES MESURES D'ORDRE SOCIAL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS DES MINES DE SOUFRE EN ITALIE, FRAPPES PAR LE LICENCIEMENT (Note d'observations de la Direction Générale de l'Administration sur le document G(66) 11)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0106
Original Reference Code
SEC(1966)106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1966
Point 11 - O.J. 344 rev. PROPOSITION MODIFIEE DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A DES MESURES D'ORDRE SOCIAL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS DES MINES DE SOUFRE EN ITALIE, FRAPPES PAR LE LICENCIEMENT (Note d'observations de la Direction Générale de l'Administration sur le document G(66) 11) (FRA)
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French
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