SEC(1966)119 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dispositions relatives au marquage des oeufs importée d'autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/21/1966
SEC(1966)119 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dispositions relatives au marquage des oeufs importée d'autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/21/1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0119
Original Reference Code
SEC(1966)119
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dispositions relatives au marquage des oeufs importée d'autres Etats membres Approbation par la procédure écrite C/21/1966 (FRA)
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