SEC(1966)107 - OJ 344 rev., point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation de la part des Pays-Bas au sujet des mesures tendant à compenser l'augmentation de l'impôt sur les véhicules diesel
SEC(1966)107 - OJ 344 rev., point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation de la part des Pays-Bas au sujet des mesures tendant à compenser l'augmentation de l'impôt sur les véhicules diesel
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0107
Original Reference Code
SEC(1966)107
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1966
OJ 344 rev., point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation de la part des Pays-Bas au sujet des mesures tendant à compenser l'augmentation de l'impôt sur les véhicules diesel (FRA)
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