SEC(1966)110 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : BELGIQUE - Octroi de primes à l'exportation de raisins de serre (application de la procédure prévue à l'article 93,2 première phrase CEE) - Suite à réserver à ce dossier
SEC(1966)110 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : BELGIQUE - Octroi de primes à l'exportation de raisins de serre (application de la procédure prévue à l'article 93,2 première phrase CEE) - Suite à réserver à ce dossier
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0110
Original Reference Code
SEC(1966)110
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : BELGIQUE - Octroi de primes à l'exportation de raisins de serre (application de la procédure prévue à l'article 93,2 première phrase CEE) - Suite à réserver à ce dossier (FRA)
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