SEC(1966)16 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : - Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d’information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970)
SEC(1966)16 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : - Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d’information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)16
Original Reference Code
SEC(1966)16
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : - Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d’information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970) (FRA)
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