SEC(1966)2 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN et de M. REY, Membre du Conseil d'Administration du Service Juridique Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 90 - Création d'une académie de droit comnunautaire
SEC(1966)2 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN et de M. REY, Membre du Conseil d'Administration du Service Juridique Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 90 - Création d'une académie de droit comnunautaire
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2
Original Reference Code
SEC(1966)2
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN et de M. REY, Membre du Conseil d'Administration du Service Juridique Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 90 - Création d'une académie de droit comnunautaire. (FRA)
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