SEC(1966)48 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (cf. V/VII/COM(509) rev.) - Prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs -
SEC(1966)48 - PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (cf. V/VII/COM(509) rev.) - Prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs -
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)48
Original Reference Code
SEC(1966)48
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1966
PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE (cf. V/VII/COM(509) rev.) - Prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs - (FRA)
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