SEC(1966)29 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA M. VERLOREN van THEMAAT Objet : Interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière : projet de compte-rendu de la réunion tenue le 12 octobre 1965 à Luxembourg par le Comité ad hoc chargé de l'examen des demandes de consultation formulées par le Gouvernement allemand et par la Haute Autorité
SEC(1966)29 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA M. VERLOREN van THEMAAT Objet : Interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière : projet de compte-rendu de la réunion tenue le 12 octobre 1965 à Luxembourg par le Comité ad hoc chargé de l'examen des demandes de consultation formulées par le Gouvernement allemand et par la Haute Autorité
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)29
Original Reference Code
SEC(1966)29
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA M. VERLOREN van THEMAAT Objet : Interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière : projet de compte-rendu de la réunion tenue le 12 octobre 1965 à Luxembourg par le Comité ad hoc chargé de l'examen des demandes de consultation formulées par le Gouvernement allemand et par la Haute Autorité (FRA)
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