SEC(1966)12 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur de la Concurrence Monsieur GAUDET Directeur du Service Juridique Objet : - Monopoles nationaux à caractère commercial - Notes relatives à chaque monopole - Problèmes de fond
SEC(1966)12 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur de la Concurrence Monsieur GAUDET Directeur du Service Juridique Objet : - Monopoles nationaux à caractère commercial - Notes relatives à chaque monopole - Problèmes de fond
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)12
Original Reference Code
SEC(1966)12
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN VAN THEMAAT Directeur de la Concurrence Monsieur GAUDET Directeur du Service Juridique Objet : - Monopoles nationaux à caractère commercial - Notes relatives à chaque monopole - Problèmes de fond (FRA)
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