SEC(1966)11 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieures Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Contingents communautaires - Projet de proposition de la Commission au Conseil
SEC(1966)11 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieures Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Contingents communautaires - Projet de proposition de la Commission au Conseil
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)11
Original Reference Code
SEC(1966)11
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur HERBST Directeur général des Relations Extérieures Monsieur GAUDET Directeur général du Service Juridique Objet : - Contingents communautaires - Projet de proposition de la Commission au Conseil (FRA)
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