SEC(1966)59 - O.J. 344 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1966)59 - O.J. 344 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)59
Original Reference Code
SEC(1966)59
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1966
O.J. 344 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. (FRA)
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