SEC(1965)1342 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27/4/1965 du Comité des représentants permanents - Note du gouvernement français sur la création d'une société commerciale spécifiquement européenne (Procédure)
SEC(1965)1342 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27/4/1965 du Comité des représentants permanents - Note du gouvernement français sur la création d'une société commerciale spécifiquement européenne (Procédure)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1342
Original Reference Code
SEC(1965)1342
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27/4/1965 du Comité des représentants permanents - Note du gouvernement français sur la création d'une société commerciale spécifiquement européenne (Procédure) (FRA)
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