SEC(1965)1353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/549/65 Objet : Aides à la conversion des entreprises de construction navale en France (projet de lettre au Gouvernement français)
SEC(1965)1353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/549/65 Objet : Aides à la conversion des entreprises de construction navale en France (projet de lettre au Gouvernement français)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1353
Original Reference Code
SEC(1965)1353
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/549/65 Objet : Aides à la conversion des entreprises de construction navale en France (projet de lettre au Gouvernement français) (FRA)
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