SEC(1965)1373 - Point 4 - OJ 316 O.J. Conseil du 13 mai 1965 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 avril 1965 - Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outremer [doc. R/1178/64 AGRI 459)] - Notes des EAMA
SEC(1965)1373 - Point 4 - OJ 316 O.J. Conseil du 13 mai 1965 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 avril 1965 - Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outremer [doc. R/1178/64 AGRI 459)] - Notes des EAMA
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1373
Original Reference Code
SEC(1965)1373
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1965
Point 4 - OJ 316 O.J. Conseil du 13 mai 1965 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 avril 1965 - Proposition de règlement relatif à des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outremer [doc. R/1178/64 AGRI 459)] - Notes des EAMA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies