SEC(1965)1354 - Point 4 - OJ 316 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 avril 1965 - Problèmes juridiques et institutionnels que posent certaines directives (plants et semences - Création d'un Comité des plants Méthodes d'analyse pour le contrôle des aliments des animaux) (docs. SEC(65) 1018 - SEC(65) 1147)

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1354
Original Reference Code
SEC(1965)1354
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/05/1965
Point 4 - OJ 316 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 avril 1965 - Problèmes juridiques et institutionnels que posent certaines directives (plants et semences - Création d'un Comité des plants Méthodes d'analyse pour le contrôle des aliments des animaux) (docs. SEC(65) 1018 - SEC(65) 1147) (FRA)

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