SEC(1965)1366 - Point 4 - OJ 316 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 29 Avril 1965 - Augmentation des droits de douane sur les voitures automobiles importées au Danemark -
SEC(1965)1366 - Point 4 - OJ 316 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 29 Avril 1965 - Augmentation des droits de douane sur les voitures automobiles importées au Danemark -
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1366
Original Reference Code
SEC(1965)1366
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1965
Point 4 - OJ 316 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 29 Avril 1965 - Augmentation des droits de douane sur les voitures automobiles importées au Danemark - (FRA)
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