SEC(1965)1319 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/529/65 Objet : Examen des dispositions pour la mise en oeuvre de la collecte et commercialisation des oeufs de production nationale en Italie
SEC(1965)1319 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/529/65 Objet : Examen des dispositions pour la mise en oeuvre de la collecte et commercialisation des oeufs de production nationale en Italie
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1319
Original Reference Code
SEC(1965)1319
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/529/65 Objet : Examen des dispositions pour la mise en oeuvre de la collecte et commercialisation des oeufs de production nationale en Italie (FRA)
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