SEC(1965)1310 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :-13ème Rapport Général d'activité et 13ème Rapport Général sur les dépenses administratives de la Haute Autorité de la C.E.C.A. -Etat prévisionnel des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice 1965/1966 -Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au 12ème exercice financier de la C.E.C.A. -Rapport financier pour l'année 1964 de la Haute Autorité
SEC(1965)1310 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :-13ème Rapport Général d'activité et 13ème Rapport Général sur les dépenses administratives de la Haute Autorité de la C.E.C.A. -Etat prévisionnel des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice 1965/1966 -Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au 12ème exercice financier de la C.E.C.A. -Rapport financier pour l'année 1964 de la Haute Autorité
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :-13ème Rapport Général d'activité et 13ème Rapport Général sur les dépenses administratives de la Haute Autorité de la C.E.C.A. -Etat prévisionnel des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice 1965/1966 -Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au 12ème exercice financier de la C.E.C.A. -Rapport financier pour l'année 1964 de la Haute Autorité. (FRA)
Volume 1965/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - 13ème Rapport Général d'activité et 13ème Rapport Général sur les dépenses administratives de la Haute Autorité de la C.E.C.A. -Etat prévisionnel des dépenses administratives de la C.E.C.A. pour l'exercice 1965/1966 -Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au 12ème exercice financier de la C.E.C.A. -Rapport financier pour l'année 1964 de la Haute Autorité. (FRA)
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