SEC(1965)1316 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION CEE Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Direction Générale de l'Administration de la Commission CEE au Bureau de Genève du Service commun (rattachement administratif CEE) Approbation par la procédure écrite N. 16/65

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1316
Original Reference Code
SEC(1965)1316
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION CEE Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Direction Générale de l'Administration de la Commission CEE au Bureau de Genève du Service commun (rattachement administratif CEE) Approbation par la procédure écrite N. 16/65 (FRA)

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