Décision du Conseil du 09.02.1987 concernant l'approbation aux fins de la con... (CM2/1987-00779/001)

Décision du Conseil du 09.02.1987 concernant l'approbation aux fins de la conclusion définitive par la Commission au nom de la CEEA des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Conféderation suisse, la république de Finlande, le Royaume de Norvège, la République d'Autriche

Décision du Conseil du 09.02.1987 concernant l'approbation aux fins de la conclusion définitive par la Commission au nom de la CEEA des accords-cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Conféderation suisse, la république de Finlande, le Royaume de Norvège, la République d'Autriche

Documents from 28 October 1986 to 14 March 1987

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00779/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00779_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission de la décision
Publication au JO

Keywords

ST_4216_1987_INIT; ST_4216_1987_REV1; ST_4218_1987_INIT; ST_4218_1987_REV1; ST_4273_1987_EXT; ST_4434_1987_EXT; ST_4503_1987_EXT; ST_9985_1986_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1986/0071 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/10/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation aux fins de la conclusion définitive par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique des accords- cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République de Finlande, ...