Accord international sur l'huile d'olive, 1963 amendé par les protocoles successifs, du 7 mars 1969 et du 23 mars 1973, portant nouvelles reconduction dudit accord.
(Décision 78/544/CEE du Conseil du 19.12.1977 relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963)
Accord international sur l'huile d'olive, 1963 amendé par les protocoles successifs, du 7 mars 1969 et du 23 mars 1973, portant nouvelles reconduction dudit accord.
(Décision 78/544/CEE du Conseil du 19.12.1977 relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963)
Documents from 03 October 1972 to 05 June 1973
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant les négociations; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la CEE les négociations en vue de la prorogation ou du renouvellement de l'Accord international sur l'huile d'olive de 1963; Travaux du Conseil
ST_1450_1973_INIT; ST_1752_1972_EXT; ST_2055_1972_INIT; ST_2055_1972_REV1; ST_2242_1972_INIT; ST_2393_1972_INIT; ST_2571_1972_EXT; ST_342_1973_INIT; ST_394_1973_INIT; ST_449_1972_EXT; ST_484_1973_EXT; ST_516_1973_EXT; ST_570_1973_INIT; ST_764_1973_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Protocole du 23.03.1973 portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements uniquement en version FR et EN
Résolution finale adoptée par la conférence à sa deuxième séance plénière, le 23 mars 1973, uniquement en version FR
Attention il y a une erreur dans la version FR de JO: le numéro 78/554/CEE !