Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977. (Règlement (CEE) nº 1032/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie)

Document date: 07 January 1977
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1977-00225/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00225_002
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie (IT, NL)

Keywords

ST_16_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0717
Original Reference Code: COM(1976)717
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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