
CM2/1977-00223/002
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)
CM2/1977-00223/002
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)
Document date: 07 January 1977
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Created By
Reference Code
CM2/1977-00223/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00223_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République arabe d'Egypte (DE, IT)
Keywords
ST_16_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.