
CM2/1977-00223/011
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)
CM2/1977-00223/011
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) nº 1030/77 du Conseil du 17.05.1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte)
Documents from 17 May 1977 to 09 July 1977
Identity
Content
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Access
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Created By
Reference Code
CM2/1977-00223/011
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00223_011
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA); Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord intérimaire; Publication au JO; Ratification par la République arabe d'Egypte; Rectificatif; Transmission des actes de notification
Keywords
ST_638_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.