Règlement (CEE) n° 1035/77 du Conseil du 17.05.1977 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons
Règlement (CEE) n° 1035/77 du Conseil du 17.05.1977 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons
Documents from 03 May 1977 to 19 May 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1140_1977_INIT; ST_1864_1977_EXT; ST_602_1977_EXT; ST_624_1977_EXT; ST_892_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 12.02.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Le règlement n. 1035/77 du Conseil a été modifié
- par le règlement n.3487/80
- par le règlement n.1318/85
- par le règlement n.1124/89
- par le règlement n.1199/90